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La naissance

Avec l’arrivée d’un enfant, quelques démarches administratives sont à mettre en oeuvre : déclarer un enfant, le reconnaître et choisir son nom de famille.

La déclaration de naissance
La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.

A savoir :

  • Si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
  • Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.
  • Si aucun proche ne peut venir déclarer la naissance d’un enfant dans le délai, il faut informer le personnel de la maternité du lieu de l’accouchement qui missionnera un agent de ses services à cette fin.

Pièces à fournir :

  • Cetificat médical de naissance
  • Livret de famille
  • Pièce d’identité des 2 parents
  • Le cas échéant, déclaration de choix de nom
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois pour effectuer la reconnaissance de l’enfant (à partir du 1er mars 2019)

Le choix du nom de famille

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.

Pour les parents non mariès, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Pièce à fournir :

  • Déclaration conjointe de choix de nom
  • Livret de famille (éventuellement)
  • Pièces d’identite
  • Formulaire de déclaration en cas de choix d’un nom de famille (en téléchargement ci dessous)
PDF - 76.5 ko

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