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Article

Conseil municipal du 5 avril 2019

CM DU 19 DEC 2019 Ordre du jour
17h30 - Ouverture de la séance publique du Conseil municipal

ADMINISTRATION GÉNÉRALE0-01 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 février 2019
0-02 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mars 2019
URBANISME1-01 Cession d'un terrain communal
1-02 Etablissement de deux servitudes de passage de tréfonds pour des réseaux électriques sur une parcelle communale
1-03 Avis de la commune sur le projet d'amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var
1-04 Dépôt de demande de permis de construire modificatif
1-05 Avis de la commune sur le projet de plan local d'urbanisme Métropolitain arrêté le 21 décembre 2018 par la Métropole NCA


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