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Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 (RGPD)

Dans le cadre de ses missions de service public la commune de La Gaude met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification…)

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la commune de La Gaude ?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité…).

  • Infolettre : les adresses électroniques des personnes qui s’abonnent aux lettres d’information du site de la commune, ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation d’abonnement est envoyé à la personne concernée. Les personnes qui se sont abonnées ont la possibilité de se désabonner à tout moment par un simple lien intégré à chaque envoi des lettres d’information. Plus d’information et abonnement.

  • Téléprocédures : les informations recueillies par la commune de La Gaude à l’occasion d’une démarche administrative en ligne ou de toute autre demande ne font l’objet d’aucune exploitation ni communication à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fluidifier et à faciliter la délivrance des prestations administratives de la collectivité. Les destinataires des données sont tous les services de la ville avec des droits d’accès limités à leurs champs de compétence.

  • L’excercice de vos droits : les personnes concernées pourront excerser leurs droits d’accès, de réctification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, droit à l’oubli… en adressant un mail à l’adresse suivante : dpo@lagaude.fr 
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