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Inscriptions sur les listes électorales

Vous avez emménagé à La Gaude, ou changé de domicile sur la commune,
vous êtes de nationalité Française ou ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne,
vous n’êtes pas privé de vos droits civils et politiques,
vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription nécessite de faire la démarche auprès du service des élections de la commune.

- par internet : sur le site service-public.fr. Vous pouvez accéder aux services en ligne et formulaires : Accéder à la page

- par correspondance en téléchargeant le formulaire correspondant à votre situation, accompagné des justificatifs à transmettre au service Elections de la mairie de La Gaude

FORMULAIRE DE DEMANDE
PDF - 293.9 ko
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
PDF - 292.2 ko
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union Européenne - Elections municipales
PDF - 274.5 ko
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens nons-français de l’union Européenne - Elections des représentants français au parlement Européen

- en vous rendant au service élections de la mairie ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30

Mairie de La Gaude
Service des élections
6 rue Louis Michel Féraud - 06610 LA GAUDE
Tél : 04 93 59 41 46

Pièces à fournir :

Vous êtes citoyen français :
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 1 an ou autre pièce d’identité (carte d’invalidité, permis de conduire) accompagnée d’un justificatif de nationalité (décret de naturalisation…)

- Justificatif d’une attache avec la commune : soit par le domicile (factures EDF, Eau, téléphone fixe ..de moins de 3 mois), soit par la résidence effective depuis plus de 6 mois dans la commune (quittances de loyer, factures…), soit par la qualité de contribuable à titre personnel pour la deuxième année consécutive sans interruption (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)

Si vous êtes hébergé par un tiers, produire le certificat d’hébergement de moins de trois mois : un certificat d’hébergement établi par un tiers doit être complété par un justificatf établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et d’une copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Vous êtes ressortissant européen : 
- Justificatif d’identité

- Justificatif d’une attache avec la commune (voir plus haut)

- Une déclaration sur l’honneur que vous n’êtes pas privé de votre droit de vote dans votre pays

- L’engagement de ne pas participer au scrutin européen dans votre pays (liste complémentaire européenne)


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