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COVID-19 AIDES AUX ENTREPRISES

Afin d’aider les commerçants dans leurs recherches d’aide et d’accompagnement durant cette période de crise sanitaire, la commune de La Gaude met en ligne cette page d’information et des liens qui recensent les dispositifs.

LES AIDES DE L’ÉTAT

La liste des mesures immédiates de soutien aux entreprises mis en place par le Gouvernement :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Remise d’impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Brochure du Ministère de l’Economie et des Finances avec des fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises impactées par le COVID-19.
PDF - 1 Mo
MINEFI
Télécharger la brochure
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/corona
URSSAF AIDES FINANCIERES EXCEPTIONNELLES

1. Les travailleurs indépendants (autoentrepreneurs, artisans-commerçants et professions libérales) ne bénéficiant pas de l’aide du fonds de solidarité de l’Etat peuvent obtenir une aide au titre de l’action sociale de l’Urssaf :

Le montant accordé variera selon votre situation.

Complétez au préalable le formulaire de demande d’aide financière exceptionnelle.

  • Artisans/commerçants : déposez votre demande avec le formulaire complété et les pièces justificatives via le module « courriel »
    du site : 
    secu-independants.fr,
    > choisir le motif « L’action sanitaire et sociale ».
    Cette procédure ne nécessite pas de connexion à l’espace personnel.

  • Professions libérales : déposez votre demande avec le formulaire complété et les pièces justificatives via le module de messagerie sécurisé du site :
    urssaf.fr,
    > choisir le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » en précisant « action sociale ».
    Dans le contenu du message (possibilité de joindre 4 pièces faisant chacune maximum 2 Mo).

  • Autoentrepreneurs : déposez votre demande avec le formulaire complété et les pièces justificatives via le module de messagerie sécurisé du site :
    autoentrepeneur.urssaf.fr
    > choisir le motif « Je rencontre des difficultés de paiement » « Demande de délai de paiement » et en précisant « action sociale ». Dans le contenu du message (possibilité de joindre 4 pièces faisant chacune maximum 2 Mo).

2. L’aide CPSTI RCI Covid-19

Les artisans / commerçants relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI Covid-19 ». L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 €.

Cette aide sera versée de façon automatique fin avril par les Urssaf pour les artisans/commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Cette aide est nets d’impôts et de charges sociales. Elle est cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement.

LA REGION SUD SE MOBILISE POUR LES ENTREPRISES

De nombreuses entreprises sont très durement touchées par la crise sanitaire du Covid-19. Après les premières annonces du Gouvernement au début du confinement, la région débloque , 47 M€ d’aides directes pour soutenir toutes les entreprises . Les premiers outils se mettent progressivement en place, afin de répondre à l’urgence de la situation.
Retrouvez toute l’information sur le site de la Région Sud : https://www.maregionsud.fr/entrepri…

L’ACTION DE LA CMAR PACA POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES

Face à la crise sanitaire, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur, mobilise ses conseillers pour répondre aux questions urgentes et impérieuses des entreprises :
Numéro unique régional 09 800 806 00

LES MESURES DE SOUTIEN A L’ECONOMIE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
La Métropole Nice Côte d’Azur prend des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises du territoire face à la crise du Covid-19 :

  • La création d’un fonds d’urgence pour soutenir les entreprises du département des Alpes-Maritimes : la Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur (CCINCA), en partenariat avec la Métropole NCA verse une aide financière sous la forme d’avance remboursable aux professionnels de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et de moins de 20 salariés, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et de l’artisanat et au Registre des Actifs Agricoles. La demande d’aide doit être adressée auprès de la CCINCA. La liste des pièces justificatives à produire et les conditions d’accès au fonds d’urgence sont précisées sur le site https://www.cote-azur.cci.fr/commen…

Après avoir réuni les pièces justificatives, le dossier peut être constitué en ligne : https://online.cote-azur.cci.fr/

Vous pouvez également contacter la CCINCA afin de vous aider à réaliser votre demande : Tel : 04 93 13 75 73

  • La Métropole Nice Côte d’Azur prendra en charge dès la fin du mois de mars les loyers professionnels des auto-entrepreneurs et des très Petites Entreprises, mêmes récemment créées. La demande doit être faite par voie dématérialisée en se rendant sur le site http://business.nicecotedazur.org/a…

Vous pouvez également contacter la CCINCA afin de vous aider à réaliser votre demande : Tel : 04 93 13 75 73

  • Exonération des loyers des entreprises et associations qui occupent les locaux de la Métropole NCA. La Métropole, accorde une aide financière tendant en une exonération totale des loyers, hors charges, des entreprises et associations hébergées dans des locaux dont le bailleur est la Métropole NCA répondant aux conditions ;
  • Le passage de nouvelles commandes publiques va être anticipé en ciblant celles profitant directement aux entreprises du territoire Métropolitain. Investissement prévu : 435M€ cette année ;
  • La Métropole va densifier et renouveler l’offre dans tous les secteurs de la culture, du sport et de l’évènementiel, afin de soutenir hôteliers et restaurateurs en offrant une programmation attirante et originale dans toutes les communes ;
  • Soutien au monde associatif, qui se mobilisent toute l’année pour animer et organiser des événements dans les communes. Réévaluation des subventions, reprogrammer un maximum d’événements et en prévoir de nouveaux ;
  • Renforcer la visibilité des commerçants sur le territoire métropolitain grâce à un annuaire en ligne des commerçants de denrées alimentaires ouverts ou proposant la livraison à domicile.
  • Christian Estrosi a lancé un appel au système bancaire afin que les conditions de reports d’échéances soient assouplies, pour les entreprises et particuliers qui en ont le plus besoin. Cela doit être le cas pour les prêts immobiliers mais également pour les crédits à la consommation ;
  • Christian Estrosi a sollicité l’Etat afin de demander la suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises, qui pèse sur la trésorerie des entreprises, pendant la durée de cette crise.
Rappel des mesures déjà prises par la Métropole
- Contribution de 1M€ au fonds de soutien CCI versé sous forme d’avances remboursables (guichet unique CCI : 04 93 13 75 73 ;
- Mise en place de mesures Région : prêts et garanties pour les entreprises exclues du dispositif Etat ;
- Renonciation aux pénalités de retard des marchés publics, report à septembre de la perception de la taxe de séjour.

L’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DE LA GAUDE POUR LES ENTREPRISES DU TERRITOIRE COMMUNAL

Pour accompagner les entreprises et les soutenir dans leurs démarches auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur,
La commune met en place un numéro unique d’appel : 04 93 59 41 50
Service accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

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Fax. : 04 93 24 78 06

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