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Consultation et enquêtes publiques dans le cadre de l’implantation du futur MIN

Consultation du public relative à une demande d’enregistrement ICPE dans le cadre de l’exploitation du nouveau MIN d’Azur :

  • Date : du lundi 10 août 2020 au lundi 7septembre 2020,
  • Lieu : mairie de La Gaude, 6 rue Louis Michel Féraud, 06610 LA GAUDE,
  • Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00,
  • Les observations peuvent être formulées :
    • Sur le registre d’enquête mis à disposition du public,
    • Par écrit adressées à Monsieur le Préfet à l’adresse suivante : DDPP – service environnement ICPE – CADAM – 147, boulevard du Mercantour, 06286 NICE cedex 3,
    • Par voie électronique : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr
  • Le dossier sera consultable mairie ou en ligne via le lien ci-dessous :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/…

Enquête publique relative à la demande de permis d’exploiter un gîte géothermique basse température de la nappe alluviale du Var pour assurer les besoins en géothermie du nouveau MIN agro-alimentaire et horticole situé lieu-dit « La Baronne », à La Gaude et la demande d’autorisation de travaux miniers en vue de la réalisation de forages, déposées, en un seul dossier, par la Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA) :

  • Date : du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020,
  • Lieu : mairie de La Gaude, 6 rue Louis Michel Féraud, 06610 LA GAUDE,
  • Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00,
  • Permanences du commissaire-enquêteur :
    • 31 août 2020 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00,
    • 10 septembre 2020 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00,
    • 29 septembre 2020 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00,
  • Les observations peuvent être formulées :
    • Sur le registre d’enquête mis à disposition du public,
    • Par écrit adressées au commissaire-enquêteur en Mairie de La Gaude,
    • Par voie électronique : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr
  • Le dossier sera consultable mairie ou en ligne via le lien : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/…

Enquête publique comportant une étude d’impact préalable à la délivrance de deux permis de construire au titre de l’article R.423-57 du code de l’urbanisme et des articles L.123-2 et R.123-2 du code de l’environnement :

  • Date : du jeudi 17 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020,
  • Lieu : mairie de La Gaude, 6 rue Louis Michel Féraud, 06610 LA GAUDE,
  • Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00,
  • Permanences de la commissaire-enquêtrice :
    • 17 septembre 2020 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00,
    • 30 septembre 2020 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00,
    • 16 octobre 2020 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00,
  • Les observations peuvent être formulées :
    • Sur le registre d’enquête mis à disposition du public,
    • Par écrit adressées à la commissaire-enquêtrice en Mairie de La Gaude,
    • Par voie électronique : ddtm-ep-nouveaumindazur@alpes-maritimes.gouv.fr
  • Le dossier sera consultable mairie ou en ligne via le lien : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/…
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6 Rue Louis Michel Féraud

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