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Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant issu de parents non mariés peut être enregistrée avant la naissance, après la naissance ou au moment de la déclaration de naissance. Elle établit le lien de filiation entre les parents et l’enfant.

Les pièces à fournir
  • Livret de famille (éventuellement)
  • Pièce d’identités

La mère n’est plus tenue de procéder à cette démarche. En effet, la filiation est établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant.
L’enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l’accord de l’autre, avant ou après la naissance. L’acte de reconnaissance peut s’établir dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire.
En cas de reconnaissance post-natale, l’Officier d’Etat-Civil du lieu de naissance de l’enfant est tenu d’informer l’autre parent de la reconnaissance effectuée.


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