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Cerfa 117796*01


Toute l’information sur la médaille d’honneur du travail :
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Article

La médaille d’honneur du travail

La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.

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La demande de Médaille d’Honneur du travail est décernée après :
  •  20 ans de services : Médaille d’argent
  •  30 ans de services aux titulaires de la Médaille d’argent : Médaille de vermeil
  •  35 ans de services aux titulaires des deux précédentes Médailles : Médaille d’or
  •  40 ans de services aux titulaires des trois précédentes Médailles : La Grande Médaille d’or
Pour la demander, il faut remplir le formulaire ci-après et l’adresser avec l’ensemble des pièces constitutives du dossier au Service du Personnel de la Mairie de La Gaude.

Les documents nécessaires pour la constitution du dossier
  • Formulaire Cerfa 117796*01 (rempli, daté et signé)
  • Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager ;
  •  Photocopie des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire) ;
  •  Attestation récente du dernier employeur ;
  •  Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
  •  Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.
Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Document en téléchargement

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