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Légalisation de signature

Pièces à fournir
  • Carte National d’Identité ou Passeport
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/mobile
Rappel : La signature doit s’effectuer devant l’agent titulaire de la collectivité.


Toute l’information sur la légalisation de signature :
rendez-vous sur le portail de l’administration en ligne.

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