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Plaquette d’information
pour les personnes majeures


Le mineur doit être accompagné de son représentant légal muni des originaux suivants
La copie intégrale de l’acte de naissance (avec filiation de moins de 3 mois)
Le livret de famille à jour

L’ancienne carte Nationale d’Identité si le mineur en a une (vous devez la délivrée en échange de la nouvelle)

Justificatif exercice de l’autorité parentale
En cas de perte ou de vol depuis le 21 janvier 2015
Si vous n’avez pas de passeport ou un passeport ancien, il faudra fournir :
La carte nationale d’identité perdue ou volée ne sera dès lors renouvelée sans justificatif d’état-civil et de nationalité.

Timbres fiscaux
En cas de non-présentation de la Carte Nationale d’ Identité, en vue de son renouvellement (perte ou vol) : 25€ de Timbres fiscaux

Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale

Deux (2) photos d’identité
Ces photos doivent être identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face (cadrage : 4mm d’espace au dessus et en dessous du visage, celui ci doit prendre 70 à 80% de la photo. Voir les normes avec les photographes et les Photomaton agrées). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur
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Un justificatif de domicile de moins de un (1) an

Un justificatif de nationalité française

L’enfant n’est pas né en France et l’un au moins de ses parents est français :
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Plaquette d’information
pour les personnes mineures



Toute l’information sur la Carte Nationale d’Identité :
rendez-vous sur le portail de l’administration en ligne.
Accueil > Mairie > Démarches administratives > Les papiers

Article

Carte Nationales d’Identité

Si vous n’avez pas de passeport ou un passeport ancien, il faudra fournir :

•la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, si l’acte ne permet pas de prouver la nationalité : 1 justificatif de nationalité française : original + photocopie.

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Suite au décret n° 2013-1188, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité pour
les personnes majeurs passe de 10 à 15 ans, pour les mineur elle reste de 10 ans.
Cet allongement de la durée de validité s’applique automatiquement aux cartes délivrées entre
le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et ne nécessitera aucune démarche.

Les personnes souhaitant voyager avec leur Carte Nationale d’Identité sont invitées à consulter le site ci-dessous
www.diplomatie.gouv.fr

A compter du 8 mars 2017 les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent. Désormais, les usagers doivent se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.
La commune de La Gaude n’est pour l’instant pas équipée de dispositif de recueil, elle n’instruira plus à compter de cette date les demandes de CNI.
Les administrés pourront toujours s’ils le souhaitent se rapprocher de l’accueil de la mairie pour les aider dans leur démarche de pré-demande en ligne mais devront dans tous les cas contacter les communes suivantes pour prendre un rendez-vous :
Cagnes sur Mer,
Carros,
Saint Laurent du Var,
Vence
ou Villeneuve Loubet (pour citer les plus proches)

Le demandeur doit se présenter en personne muni des originaux suivants :
La copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois 
  • Obligatoire pour une première demande et pour un renouvellement de carte d’identité (en carton) ;
  • Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans.

Votre ancienne Carte Nationale d’Identité
  • En cas de renouvellement vous devez la restituer en échange de la nouvelle

En cas de perte ou de vol (depuis le 21 janvier 2015)
  • En cas de perte vous devez fournir :
    • la déclaration de perte à remplir en mairie
    • un document officiel avec photographie (passeport, carte vitale, permis de conduire, …)
  • En cas de vol vous devez fournir :
    • la déclaration faite auprès des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie
    • et soit :
      • un passeport en cours de validité,
      • un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé de puis moins de cinq (5) ans.
Si vous n’avez pas de passeport ou un passeport ancien, il faudra fournir :
  • la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, si l’acte ne permet pas de prouver la nationalité : 1 justificatif de nationalité française : original + photocopie.
La carte nationale d’identité perdue ou volée ne sera dès lors renouvelée sans justificatif d’etat-civil et de nationalité.

Timbres fiscaux
En cas de non-présentation de la Carte Nationale d’ Identité, en vue de son renouvellement (perte ou vol) : 25€ de Timbres fiscaux

Un justificatif de domicile de moins de un (1) an
  •  Fournir un justificatif de domicile à vos nom et prénom :
    • facture d’électricité ou de gaz
    • facture de téléphone fixe ou mobile
  • Si vous logez chez quelqu’un, la personne qui vous héberge doit fournir :
    • un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
    • un justificatif d’identité à son nom
    • une attestation sur l’honneur indiquant qu’il vous héberge

Deux photos d’identité
Ces photos doivent être identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face (cadrage : 4mm d’espace au dessus et en dessous du visage, celui ci doit prendre 70 à 80% de la photo. Voir les normes avec les photographes et les Photomaton agrées). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur ( voir normes en page 2 de ce formulaire)
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Deuxième nom d’usage
Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre carte nationale d’identité
  • En cas de mariage :
    • Vous devez présenter votre livret de famille ou bien un acte de mariage.
  • En cas de divorce :
    • Vous devez présenter un jugement de divorce mentionnant l’autorisation de garder le nom.
Un justificatif de nationalité française
  • Vous n’êtes pas né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français :
    • un justificatif de nationalité française du parent français (pas nécessaire pour un renouvellement).
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