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Débrousaillement
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Débroussaillement - Plaquette
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AP 2014-453
Emploi du feu


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Article

Risques incendies - Débroussaillement

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne. Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux-mêmes.

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Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le code forestier (article L134-6) impose aux propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé, les terrains et les abords des constructions.
Le projet de Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) applicable sur notre commune impose dans certains cas des dispositions contraignantes : débroussaillement sur un périmètre de 100 mètres autour des constructions et maintien des feuillages à moins de 5 mètres des constructions.
Le débroussaillement, un devoir et une obligation
La lutte contre les incendies de forêt implique le débroussaillement des parcelles privées.
Rappel de la réglementation.

Qui est concerné ?
Tous les occupants d’une demeure : propriétaires, locataires, mais aussi régisseurs et syndics dont les propriétés sont situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation.

Quand débroussailler ?Profiter de la période verte qui s’étend du 1er octobre au 30 juin où l’incinération des végétaux est autorisée et le risque de départ de feu engendré par l’utilisation d’engins motorisés moindre.

Où débroussailler ?
1. En zone naturelle
  • aux abords des constructions sur une profondeur de 50 / 100 mètres,
  • de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments sur une largeur de 10 mètres dans les zones naturelles

2. En zone urbaine
  • la totalité de la propriété même en l’absence de toute construction, y compris le périmètre de 50/100 mètres autour du bâtiment dans le cas où le périmètre empiéterait sur une zone naturelle.
  • Le débroussaillement est obligatoire même sur la propriété voisine. En effet, l’obligation qui porte sur les abords de la construction ignore les limites de propriété. Si le voisin n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler, vous devez le faire chez lui après avoir obtenu son accord. En cas de refus de celui-ci de pénétrer sur son terrain, l’obligation de débroussaillement lui incombe.
Comment débroussailler ?
  • Les citoyens doivent éliminer et couper les végétaux morts ou secs, les herbes vertes ou sèches ainsi que les petits arbustes et jeunes arbres qui propagent le feu vers la cime de ces derniers (thym, romarin, genévrier, lavande, cistes, mimosa, bruyères…).
  • Les branches basses des arbres doivent être élaguées jusqu’à au moins 2 mètres de haut ou sur la moitié de leur hauteur.
Définition du débroussaillement
Article L 321.5.3 du Code forestier :
« On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’Etat dans le département arrêté les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif ».

Afin de maintenir compte du contexte local, cette définition est complétée dans le département des Alpes-Maritimes comme suit :
  • La notion de broussaille recouvre l’ensemble des végétaux herbacés ou ligneux (bruyères, cistes, filarias, myrtes, mimosas, lentisques, calycotomes, …) à l’exception :
    • des essences de feuillues ou résineuses, quelle que soit leur taille, si elles sont normalement susceptibles de devenir des arbres d’au moins cinq mètres de hauteur (pins, chênes, genévriers, aulnes, arbousiers, eucalyptus, ostryas, …),
    • de toutes les essences agricoles ou d’agrément régulièrement entretenues ;
  • Les végétaux ou morceaux de végétaux morts, desséchés ou dépérissant de quelque origine que ce soit (végétation naturelle, agricole ou d’agrément) doivent être éliminés ;
  • Dans les peuplements présentant une densité excessive, la distance entre les arbres devra être d’au moins 3 mètres ;
  • Il sera maintenu par la taille et l’élagage les premiers feuillages des arbres à une distance de 3 mètres de tout point des constructions ;
  • L’élagage prévu des branches basses des arbres ou arbustes subsistant, doit porter la sur la moitié de la tige pour le sujet de moins de 4 mètres et sur 2 mètres de haut pour les autres ;
  • Le débroussaillement inclut nécessairement par ailleurs l’élimination des rémanents (branche, feuillage, …) qui doivent être soit évacués, soit broyés, soit incinérés dans le strict respect des réglementations en vigueur ;
  • Le maintien en l’état débroussaillé consiste à débroussailler à nouveau dès que la végétation dense dépasse 0,5 mètre de hauteur par rapport au sol.
Que faire des végétaux coupés ?Vous pouvez vous en débarrasser :
  • Par incinération pendant la période verte qui s’étend du 1er octobre au 30 juin en respectant la réglementation préfectorale sur l’emploi du feu :
    • Incinération uniquement de 10h00 à 15h30 ;
    • les végétaux incinérés doivent impérativement être secs et ne pas être mélangés avec des résidus de tonte ou d’entretien de jardin, qui constituent des déchets verts dont l’incinération est interdite (cf. ci dessus) ;
    • l’incinération ne doit pas avoir lieu en cas de vent établi supérieur à 20 km/h (les branches des arbres ne sont pas agitées) ;
    • les foyers ne doivent pas se trouver à l’aplomb des arbres ;
    • il doit exister à proximité du foyer une prise d’arrosage ou une réserve d’eau de 200 litres au moins ;
    • les entassements de végétaux à incinérer ne doivent pas dépasser 1,5 mètre de diamètres et 1 mètre de hauteur ; si plusieurs tas sont allumés simultanément, ils doivent être séparés d’une distance minimale de trois mètres et être cantonnés dans un rayon de 10 mètres ;
    • un espace de 5 mètres autour de chaque entassement doit être démuni de toute végétation arbustive ou ligneuse ;
    • les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés au plus tard à 15h30, le recouvrement par de la terre est interdit.
  • par évacuation à la Déchèterie (Route de St Laurent du Var - Tél. : 04 93 24 98 43).
  • par compostage dans un coin de votre jardin.
Si vous ne respectez pas l’obligation de débroussaillement
- Une mise en demeure vous contraindra à le faire.
- Des verbalisations seront prononcées à votre encontre.
- Vous devrez rembourser les frais résultant des travaux de débroussaillement engagés par la commune (dans le cas d’un refus).
- En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause.

Consignes de sécurité incendie
Que faire pour limiter les risques :
  • Débroussailler les alentours de vos installations ;
  • dans les secteurs classés R, R0, B1a au PPRIF, en zone naturelle bâtie, les propriétaires sont tenus de débroussailler aux abords des constructions, chantiers, travaux et installation de toute nature, sur une profondeur de 100 mètres ;
  • dans ces zones, l’obligation de débroussailler s’applique aussi aux voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie ;
  • dans les secteurs B1, B2 dessus, sur une profondeur de 50 mètres ;
  • désherber autour des récipients de gaz et des dépôts de fuel domestique ;
  • protéger les parties inflammables et exposées de votre habitation (extrémités de poutres et parties apparentes) ;
  • vérifier la bonne étanchéité aux braises de votre toiture, notamment à sa liaison avec les murs porteurs ;
  • éviter les cabanons et caravanes en sous-bois. Proscrire les tas de bois et de palettes à proximité de l’habitation ;
  • si vous êtes propriétaire d’une piscine, la rendre accessible aux engins de lutte contre les incendies.
Si vous décidez d’acquérir du matériel de lutte contre l’incendie :
  • Choisir des pompes à moteur thermique, l’alimentation électrique étant coupée en cas de feu important ;
  • vous équiper de tuyaux d’arrosage d’une longueur suffisante pour pouvoir accéder à tous les points de votre propriété ;
Que faire si vous êtes témoin d’un départ de feu
Informer les pompiers le plus rapidement : tel 18 ou 112 depuis un portable. Soyez précis, en mentionnant le lieu exact, le ou les accès possibles, votre nom et votre numéro de téléphone, ne raccrochez seulement que lorsqu’on vous le dit.
Que faire si vous êtes surpris par le front de feu
  • Respirez à travers un linge humide ;
  • à pied, rechercher un écran protecteur (rocher, mur…) ;
  • en voiture, ne pas sortir du véhicule ;
Une maison protégée est le meilleur abri :
  • fermer et arroser les volets, portes et fenêtres ;
  • occulter les aérations avec des linges humides ;
  • rentrer les tuyaux d’arrosage ;
  • ouvrir le portail permettant l’accès aux secours ;
  • fermer les bouteilles de gaz situées à l’extérieur et les éloigner si possible de la maison ;
  • abriter votre voiture, vitres fermées, contre la façade opposée au sens du vent ;
  • prévoir des lumières de remplacement car l’électricité risque d’être coupée.
Que faire après le feu :
  • Éteindre les foyers résiduels ;
  • ne pas sortir de votre maison avant d’avoir revêtu une tenue adaptée aux circonstances, protéger parfaitement toutes les parties du corps (chaussures en cuir, gants, chapeaux, vêtements en coton ou en laine) ;
  • procéder à une inspection de la maison : portes, volets, poutres, poteaux qui auraient pu s’enflammer) ;
  • contrôler également la toiture, charpente, combles etc… ;
  • des braises introduites sous les tuiles ou par des orifices d’aération peuvent parfois s’enflammer plus d’une heure après le passage de l’incendie ;
  • utiliser votre tuyau d’arrosage pour éteindre les parties de la maison encore en flammes ou fumantes ;
  • arroser la végétation autour de la maison ;
  • venir en aide au voisinage si nécessaire.
Informations complémentaires
La période rouge pour l’emploi du feu sur la commune est fixée du 1 juillet au 30 septembre. Période mobile en fonction des conditions météorologiques exceptionnelles.
Consultez le "Guide du Conseil Général" sur la défense contre les incendies.
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