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la délibération
Signature d’une convention pour la stérilisation des chats errants

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Finances
Compte administratif 2012

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la délibération
Compte de gestion 2012

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la délibération
Bilan des acquisitions et des cession immobilières 2012

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l’état
Affectation du résultat de l’exercice 2012 - Budget primitf 2013 de la commune

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Budget primitf 2013

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la délibération
Modification de la délibération relative aux autorisations de programme et crédits de paiement - AP/CP

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la délibération
Taux des contributions directes locales du budget primitif 2013 de la commune

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la délibération
Rattachement des Charges à l’excercice Intérêts Courus non Echus - Budget primitif 2013

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la délibération
Attribution de subvention à l’association Espace Môme

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la délibération
Signature de la convention d’objectifs avec l’association Espace Môme

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la délibération

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la convention
Attribution d’une subvention à l’association ADP (Amicale Du Personnel)

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la délibération
Attribution de subventions aux associations

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la délibération
Subvention exceptionnelle - Mécénat automobile

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la délibération
Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur

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la délibération
Demande de subventions pour les travaux d’extension du bâtiment de la mairie principale

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la délibération
Compte-rendu de séance

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le compte-rendu
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Article

Conseil municipal du mercredi 10 avril 2013

à 17h30, en salle du Conseil.

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Administration générale
Tableau du conseil municipal

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