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la délibération
Convention partenariat financier entre la commune de La Gaude et la commune de Cagnes-sur-Mer pour les travaux de piste forestière à vocation DFCI de la Colline de l’Etoile

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Demande de subventions pour le projet de mise en accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) de la mairie principale

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la délibération
Intégration de biens mobiliers de l’association « Médiathèque Gaudoise » dans l’actif de la commune

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Éducation
Convention avec le collège des Baous relative à l’organisation de mesures de responsabilisation

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la délibération
Rythmes scolaires – Demande de report de l’application de la réforme à compter de la rentrée scolaire 2014/2015

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Logement
Transformation d’un logement communal situé chemin Marcelin Allo en logement social

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Transformation d’un logement communal situé rue Gabriel Ponzone en logement social

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Urbanisme
Convention d’adhésion à la convention opérationnelle habitat en multi-sites conclue entre l’EPF PACA et la Métropole NCA

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la délibération
Résiliation de la convention entre l’Etat et la commune de La Gaude concernant la mise à disposition des services de l’Etat pour l ’instruction des demandes relatives aux autorisations d’occupation des sols et certificats d’urbanisme

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Ressources humaines
Création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale

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Questions diverses
Questions orales
Compte-rendu de séance

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le compte-rendu
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Article

Conseil municipal du mercredi 3 avril 2013

à 17h30, en salle du Conseil.

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Approbation du procés-verbal du conseil municipal du 20 février 2013
Finances
Débat d’orientation budgétaire 2013

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