Warning: ini_set() [function.ini-set]: A session is active. You cannot change the session module's ini settings at this time in /home/lagaudefvd/www/Site_Mairie/ecrire/public/assembler.php(610) : eval()'d code on line 16

Site de la commune de La Gaude     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Mairie > Conseil municipal > Les délibérations > Les délibérations de 2012

Article

Conseil municipal du mercredi 25 juillet 2012

à 17h30, en salle du Conseil.

|center
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2012

Administration générale
Signature d’une convention avec l’association ARPA pour la capture des chats errants
PDF - 25.4 ko
Télécharger la délibération
PDF - 10.1 ko
Télécharger la convention

Urbanisme
Réaménagement de la rue Louis-Michel Féraud : autorisation au maire de déposer un permis de construire
PDF - 28.7 ko
Télécharger la délibération

Finances
Signature d’une convention de concession de 12 places de stationnement sur le parking public du village entre la SARL LA BRISE DES PINS et la comunne
PDF - 29.1 ko
Télécharger la délibération
PDF - 24.4 ko
Télécharger la convention

Question diverses
Questions orales

Compte rendu de séance
PDF - 84.5 ko
Télécharger le document

Rechercher sur ce site :
{Site de la commune de La Gaude} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional