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Conseil municipal du 6 avril 2017

à 17h30 en salle du conseil municipal de La mairie de La Gaude

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Ordre du jour
17h30 - Ouverture de la séance publique du Conseil Municipal

ADMINISTRATION GÉNÉRALE


0-01. Approbation du compte-rendu du jeudi 16 mars 2017

FINANCES
1-01. Approbation du compte de gestion 2016
1-02. Vote du compte Administratif 2016
1-03. Affectation du Résultat de l’Exercice 2016-BP 2017
1-04. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2016
1-05. Rattachement des charges à l’exercice-Intérêts Courus Non Echus-BP 2017
1-06. Attribution de subventions aux associations
1-07. Attribution d’une subvention à l’association Espace Môme
1-08. Taux des contributions directes locales-BP 2017
1-09. Indemnités de fonction des élus mise à jour au 01/01/2017 
1-10. Fixation des indemnités octroyées aux élus
1-11. Frais de représentation du Maire

1-12. Vote du budget primitif 2017

URBANISME
2-01. Dépôt d’une demande de permis de construire modificatif

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