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Article

Conseil municipal du 30 mars 2017

à 17h30 en salle du conseil municipal de la mairie de La Gaude

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Ordre du jour
17h30 - Ouverture de la séance publique du Conseil Municipal

ADMINISTRATION GÉNÉRALE


0-01. Election des Adjoints
0-02. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGT
0-03. Pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire pendant la durée de son mandat

URBANISME
1-01. Approbition de la charte de partenariat public privé 2017-2011 pour un cadre constructif en faveur du logement social et durable
1-02. Exercice du droit de préemption par la Safer pour l’acquisition d’une propriété agricole
1-03. Etablissement d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées sur un chemin et une parcelle communale
1-04. Orientations générales du PADD

EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2-01. Convention d’acès l’espace sécurisé "mon compte partenaire" de la CAF

FINANCES
3-01. Adhésion au groupement de commandes " approvisionnement en énergie et prestations annexes initié par NCA
3-02. Subvention à Nouveau Logis Azur pour l’achat en VEFA de 42 logements sociaux Allée Hector Pintus
3-03. Garantie d’emprunt
3-04. Débat d’Oreintations Bugétaires

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