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Le certificat d’urbanisme

Objet
Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Deux types de certificat peuvent être demandés. Le certificat de type a donne une simple information sur le droit de l’urbanisme applicable au terrain, alors que le certificat de type b répond à un projet opérationnel. Le certificat d’urbanisme permet aussi de fixer les droits en cas de modification ou de révision des documents d’urbanisme (POS, PLU).


La demande se compose des éléments suivants Un formulaire, à retirer au service urbanisme de la mairie ou à télécharger sur le lien suivant : Cerfa n° 13410*02 et à remplir sans oublier de signer.

Les pièces demandées, en 5 exemplaires, selon la liste officielle fournie avec le formulaire.


Délai d’obtention d’un certificat d’urbanisme
Le délai est d’un mois pour les certificats de type a, et de deux mois pour les certificats de type b.


Validité d’un certificat d’urbanisme
Il est valide pendant 18 mois, puis renouvelable par période d’un an.

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