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1. Mairie
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Reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant issu de parents non mariés peut être enregistrée avant la naissance, après la naissance ou au moment de la déclaration de naissance. Elle établit le lien de filiation entre les parents et l’enfant.

Les pièces à fournir
  • Livret de famille (éventuellement)
  • Pièce d’identités

La mère n’est plus tenue de procéder à cette démarche. En effet, la filiation est établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant.

L’enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l’accord de l’autre, avant ou après la naissance. L’acte de reconnaissance peut s’établir dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire.

En cas de reconnaissance post-natale, l’Officier d’Etat-Civil du lieu de naissance de l’enfant est tenu d’informer l’autre parent de la reconnaissance effectuée.


INFOS PRATIQUES
Service Etat-Civil
Téléphone 04 93 59 41 46
Fax 04 93 24 78 06
Formulaire de contact Formulaire de contact

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lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

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