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Informations sur les risques naturels
Connaître les différents risques sur le territoire communal
  • le risque incendies de forêts,
  • le risque inondation,
  • le risque retrait-gonflement des sols argileux,
  • le risque sismique.
Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Le PPR s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, ainsi qu’à l’Etat - notamment lors de la délivrance du permis de construire.

Le site internet IAL 06 met à la disposition du public les informations réglementaires nécessaires à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques (article L.125-5 du code de l’environnement).
http://www.ial06.fr/

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’incendies de Forêts de la Commune de La Gaude (PPRIF) a été approuvé par le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 février 2014.
Le dossier du PPRIF approuvé est consultable au service de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture. 
Le plan de zonage et le règlement sont téléchargeables en cliquant sur les liens indiqués ci-dessous :
Document en téléchargement
PDF - 4.2 Mo
PPRIF - Réglement
PDF - 3.1 Mo
PPRIF - Plan de zonage

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations sur la Basse Vallée du Var

Le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Basse Vallée du Var a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 avril 2011.

La commune de La Gaude est concernée par ce PPRI (secteur de la Baronne) 
Le dossier du PPRI est consultable au service de l’urbanisme de la mairie de La Gaude, aux horaires d’ouverture habituels, ou sur le site internet de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le Porter à connaissance retrait-gonflement des sols argileux

La commune de La Gaude est concernée par le porter à connaissance de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux du 27 janvier 2012.

Une étude de sol peut être rendue nécessaire et exigée dans le cadre du dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Documents en téléchargement
PDF - 1.2 Mo
Retrait-gonglement des Argiles
PDF - 2 Mo
Carte d’aléas
Porter à connaissance de l’aléa retrait-gonglement des sols argileux.

Le risque sismique

Les informations générales sur le risque sismique dans les Alpes-Maritimes sont consultables sur le site internet de la DDTM 06 :


INFOS PRATIQUES
Adresse postale Service Urbanisme
Téléphone 04 93 59 41 48
Fax 04 93 24 78 06
Formulaire de contact Formulaire de contact

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Sans rendez-vous
les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00
Avec rendez-vous
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 17h
L’accueil téléphonique est ouvert
les lundis, mardis, jeudis, vendredis, de 8h30 à 12h

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