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Inscription sur les listes électorales - Elections présidentielles 23 avril et 7 mai 2017
Deux scrutins auront lieu en 2017 :
 - Les Élections Présidentielles les 23 avril et 7 mai
 - Les Élections Législatives les 11 et 18 juin

La participation à ces scrutins est conditionnée à l’inscription sur les listes éléctorales

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

  • Vous avez 18 ans révolus ou allez avoir 18 ans au plus tard le 28 février 2017, et n’avez pas reçu de courrier de la commune vous indiquant que vous allez inscrit d’office,
  • Vous avez emménagé à La Gaude en 2016 ou changé de domicile sur la commune,
  • Vous êtes de nationalité française ou ressortissant d’un état de l’union européenne,
  • Vous n’êtes pas privé de vos droits civils et politiques,


Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales
, il est nécessaire de faire la démarche auprès du service des éléctions de la commune avant le 31 décembre 2016  : 
  • Par internet en créant votre compte sur le site mon.service-public.fr soit directement par le lien ci-dessous 24h/24 jusqu’au 31 décembre 2016 23h59
mon.service-public.fr code postal : 06610

Cette nouvelle initiative s’inscrit dans la volonté municipale de développer l’administration électronique pour simplifier et faciliter la vie des Gaudoises et des Gaudois.


  • Par correspondance en téléchargeant de formulaire d’inscription sur le site de la commune, à faire parvenir avec les justificatifs avant le 31 décembre 2016 à la Mairie de La Gaude ( la date de réception faisant foi)
Document en téléchargement

Cerfa n° 12669*01
Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire


  • En vous rendant au service élections de la Mairie ouvert : 
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h30
et de manière exceptionnelle
le samedi 31 décembre 2016 de 8h30 à 12h
6 rue Louis Michel Féraud - 06610 LA GAUDE
Tél. : 04.93.59.41.46 - Fax : 04.93.24.78.06


VOUS ÊTES CITOYENS FRANÇAIS

Pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 6 mois ou autre pièce d’identité (carte d’invalidité, permis de conduire) accompagnée d’un justificatif de Nationalité (décret de naturalisation, etc)
  • Justificatif d’une attache avec la commune : soit par le domicile (facture EDF, EAU, … de moins de 3 mois), soit par la résidence effective depuis plus de 6 mois au 28 février 2017 ( quittances de loyer, factures etc), soit par la qualité de contribuable à titre personnel pour la cinquième année consécutive ( taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)

Si vous êtes hébergé par un tiers, produire une attestation sur l’honneur d’hébergement accompagnée de la copie de la CNI et du justificatif du domicile de l’hébergement s’il est de votre famille, sinon joindre également un justificatif de votre lien avec la commune (bulletin de salaire, assurance maison, attestation carte vitale, mutuelle…)



Vous êtes ressortissant Européen (attention, vous ne pouvez participer à aucun scrutin prévu en 2017)
  • Justificatif d’identité,
  • Justificatif d’une attache avec la commune (voir plus haut),
  • Une déclaration sur l’honneur que vous n’êtes pas privé de votre droit de vote dans votre pays,
  • L’engagement de ne pas participer au scrutin Europééen dans votre pays (liste complémentaire Européenne)

Important
Vous recevrez votre carte électorale en mars 2017.
Celle-ci mentionnera votre bureau de vote (la commune est divisée en 6 bureaux)



Pratique !  Localisez le bureau de vote proche de chez vous.
JPEG - 6.7 ko
Localiser sur une carte



Tous les électeurs en 2017 recevront une nouvelle carte électorale pour 3 ans.


Il est impératif de signaler tout changement (état-civil ou adresse) au service des élections afin que les informations mentionnées corespondent à votre situation actuelle.


ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Elles se dérouleront les 23 avril et 7 mai 2017.

En dehors des conditions normales d’inscription décrites ci-dessus, pourront participer à ce scrutin :
  • Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars 2017 et le 22 avril 2017 :
  • - Soit par la procédure d’inscription d’office (vous recevrez un courrier en décembre 2016)
  • - Soit au titre de l’article L30 du code éléctoral
  • Les fonctionnaires et militaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite ainsi que les membres de leur famille qui sont domiv=ciliés avec eux
  • Les militaires retournant à la vie civile
  • Les personnes mutées après le 1er janvier (secteur privé) ainsi que les membres de leur famille qui sont domiciliés avec eux
  • Les personnes acquérant la Nationalité Française après le 1er janvier
  • Les personnes recouvrant l’exercice du droit de vote après le 1er janvier
Les personnes concernées par les dispositions ci-dessus doivent déposer leur demande à la Mairie en justifiant qu’elles entrent bien dans ces catégories et en produisant les documents habituels pour une inscription avant le deuxième jeudi précédent le scrutin soit avant le 13 avril 2017.



VOTE PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de la commune, le soin de voter pour vous. 

Pour simplifier vos démarches administratives, vous pouvez préparer votre demande de chez vous avant de la remettre au guichet d’une autorité habilitée. Compléter le formulaire en ligne.

Retrouvez toutes les informations sur le vote par procuration sur le site du ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/


Toute l’information sur les élections :
rendez-vous sur le portail de l’administration en ligne.


INFOS PRATIQUES
Service Etat-Civil
Téléphone 04 93 59 41 46
Fax 04 93 24 78 06
Formulaire de contact Formulaire de contact

Horaires d’ouverture :
lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

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