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Elaboration du plan local d’urbanisme - Enquête publique : Modif n° 1

Modification n°1 du PLU


Modification n° 1 du PLU :

Afin d’adapter les règles d’urbanisme aux contraintes de la Loi ALUR, la Commune a souhaité procéder à une modification de son Plan Local d’Urbanisme.
L’objectif est de réduire l’impact d’une constructibilité exponentielle qu’engendre le changement majeur du code de l’urbanisme.
Dans l’état, à terme c’est notre cadre de vie qui risquerait de profondes mutations si notre PLU restait en l’état.

Aussi la commune vous informe qu’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme aura lieu du 22 juin au 24 juillet 2015 inclus.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier et le registre seront disponibles aux adresse et aux horaire suivants :

  • A la mairie de La Gaude, 6 rue Louis-Michel Féraud, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
  • A la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais à Nice, immeuble Les Cimes – service planification au 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45.

De plus, vous pourrez adresser vos éventuelles observations par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante (date limite de réception des courriers le 24 juillet 2015) :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Mairie de La Gaude – 6 rue Louis-Michel Féraud – 06610 LA GAUDE

Enfin, Monsieur Claude HENNEQUIN, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de La Gaude, de 9h à 12h et de 14h à 17h, le lundi 22 juin 2015, le mercredi 8 juillet 2015 et le vendredi 24 juillet 2015.

Documents en téléchargement
PDF - 845.3 ko
Arrêté modification n°1 du PLU de la Gaude
PDF - 177.2 ko
Avis d’enquête


Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ?

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 remplace le plan d’occupation des sols (POS) par le plan local d’urbanisme (PLU).
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…). Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Le PLU de La Gaude

Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU. La compétence urbanisme ayant été transférée à la Communauté Urbaine Nice Côté d’Azur, devenue aujourd’hui Métropole Nice Côte d’Azur, c’est désormais cette instance qui est chargée d’élaborer le plan local d’urbanisme (PLU) en collaboration avec la commune ainsi que les autres personnes publiques associées (Etat, E.P.A, CCI, chambre d’agriculture…).
Le plan local d’urbanisme de la Commune de La Gaude a été approuvé par le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 21 juin 2013. Il est exécutoire depuis le 28 juillet 2013.
Il remplace le plan d’occupation des sols approuvé le 31 mai 1995.

Pour consulter le PLU approuvé de La Gaude :

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service de l’urbanisme de la mairie de La Gaude et à la direction de la planification urbaine de la Métropole NCA, Nice, 455 promenade des Anglais, immeuble LES CIMES, 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Vous pouvez également télécharger les différentes pièces du dossier approuvé via le lien ci-dessous :


INFOS PRATIQUES
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Téléphone 04 93 59 41 48
Fax 04 93 24 78 06
Formulaire de contact Formulaire de contact

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Sans rendez-vous
les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00
L’accueil téléphonique est ouvert
les lundis, mardis, jeudis, vendredis, de 8h30 à 12h

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